Les voyages en dehors de l'espace Schengen ne sont actuellement possibles que dans des conditions plus difficiles. Regroupement familial. Toutes les exceptions à l'interdiction d'entrée en Suisse pour combattre l'épidémie de COVID-19 sont soumises aux conditions d'entrée usuelles prévues par la réglementation sur les étrangers. Elle crée la base légale permettant au Conseil fédéral de maintenir les mesures décidées en vertu du droit d’urgence et qui sont encore nécessaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19. Est-il encore possible de transiter par la Suisse ? Les prestataires de services ressortissants du Royaume-Uni peuvent toujours utiliser la procédure dâannonce en ligne pour les prestations de services dâune durée inférieure ou égale à 90 jours par année civile. Transit en provenance dâun Ãtat tiers figurant sur la liste du SEM des pays à risque à destination dâun Ãtat tiers Enfin, les autorités cantonales traitent à nouveau les demandes dâoctroi dâun titre de séjour pour suivre une formation ou une formation continue dâune durée supérieure à 90 jours. Les personnes qui sont empêchées de poursuivre leur voyage en raison des circonstances actuelles et se trouvent de ce fait bloquées dans la zone de transit international dâun aéroport sâadressent sur place directement à lâautorité de contrôle à la frontière. Focus nouveau coronavirus (COVID-19) ... Regroupement familial Accès facilité au marché suisse du travail pour les personnes autorisées à accompagner le titulaire principal Imprimer la page. Nous vous rappelons que les prescriptions et les restrictions adoptées par les autorités dâun pays étranger dépendent de la situation épidémiologique sur le terrain. Il nâest pas nécessaire de déposer de nouvelle demande dâautorisation de travail. Il sâagit des propres descendants dudit ressortissant ou des descendants du conjoint ou du partenaire enregistré (selon le droit civil) dudit ressortissant ; les ascendants qui sont à charge. Si cette dernière entre dans notre pays par voie aérienne en liaison directe, le pays déterminant est le pays de départ du vol. Quâen est-il des ressortissants des Ãtats membres de lâUE ou de lâAELE ou du Royaume-Uni qui bénéficient de la libre circulation des personnes ? FAQ Brexit « Prestataires de services du Royaume-Uni ». Les autorités cantonales compétentes traitent les demandes de séjour en vue dâune activité lucrative déposées par des ressortissants dâÃtats tiers. Le transit par un autre Ãtat avec une attestation dâentrée nâest pas garanti. Nous vous remercions de votre compréhension ! Une … Quâest-ce quâun regroupement familial ? Quiconque ne dispose pas encore dâun titre de séjour ou dâune autorisation frontalière peut faire valoir ses droits acquis au moyen de documents pertinents : contrat de travail ou de bail dont la date est antérieure au 1er janvier 2021, confirmation de lâannonce auprès de la commune de domicile en Suisse ou confirmation du dépôt dâune demande dâétablissement dâun titre de séjour, par exemple. Depuis le 6 juillet 2020, les travailleurs provenant dâÃtats tiers soumis à lâobligation du visa font exception à la suspension de lâoctroi de visas. [2] OASA = Ordonnance relative à lâadmission, au séjour et à lâexercice dâune activité lucrative. En revanche, un transit aéroportuaire aux aéroports de Zurich et de Genève est possible. Vous faciliterez notre travail en précisant les éléments ci-après : votre nationalité ; le pays dans lequel vous avez débuté votre voyage et celui en provenance duquel vous entrez en Suisse ; les motifs de votre entrée et de votre séjour en Suisse. La suppression de tous les Ãtats Schengen de la liste du SEM des pays à risque le 15 juin 2020 a constitué une étape importante vers une normalisation des conditions en matière dâentrée. En cas de voyage en avion, il y a lieu de relever que les compagnies aériennes décident de manière indépendante à quelles conditions elles transportent des passagers. Qui plus est, les entreprises suisses peuvent à nouveau engager des travailleurs hautement qualifiés en provenance dâÃtats tiers lorsque leur activité revêt un intérêt public ou que leur engagement répond à un besoin urgent. www.ofsp.admin.ch. le fait de posséder un visa ne donne pas au détenteur un droit absolu de franchir les frontières extérieures de Schengen, puisque les conditions dâentrée définies dans le code frontières Schengen doivent être remplies au moment de lâentrée et font donc lâobjet dâun nouvel examen ; il incombe au détenteur dâun visa de sâinformer de la réglementation applicable en matière dâentrée au début du voyage prévu. Informations importantes sur les conditions dâentrée usuelles. Le regroupement familial ne serait possible que si le conjoint ou les enfants viennent vivre en ménage commun, dans un logement approprié, avec la personne séjournant déjà en Suisse. b) le concubin du titulaire principal (personnes non mariées, au sens du droit suisse, de sexe opposé), lorsqu’il n’est pas reconnu comme partenaire officiel ou personne à charge par le bénéficiaire institutionnel (Ambassade de l’Etat d’envoi), m a i s que la demande de titre de séjour est présentée par le bénéficiaire institutionnel concerné et que la preuve d’une relation de longue durée est apportée; Nous vous prions de lire attentivement les questions et réponses les plus importantes concernant les restrictions dâentrée applicables, ainsi que les exceptions sây rapportant. Transit en provenance dâun Ãtat Schengen à destination dâun Ãtat tiers Votre famille bénéficie de la « libre circulation ». Les personnes qui séjournent légalement dans lâespace Schengen peuvent en principe entrer en Suisse depuis un Ãtat Schengen afin de poursuivre leur voyage à destination dâun Ãtat non-membre de Schengen. Il y a lieu de sâattendre à des délais dâattente assez longs concernant lâoctroi de rendez-vous. Voir la question « Qui est concerné par lâinterdiction dâentrée en Suisse ? Le 20 juillet 2020, le Conseil fédéral a décidé de modifier lâannexe 1 de lâordonnance 3 COVID-19 et de supprimer de la liste du SEM des pays à risque certains Ãtats tiers et les Ãtats de lâUE hors espace Schengen. Dans ce contexte, il faut tenir compte des éléments suivants : Les étrangers non-bénéficiaires de la libre circulation des personnes qui entrent en Suisse depuis un pays à risque et qui ne relèvent dâaucune des catégories dâexceptions prévues par lâordonnance 3 COVID-19 sont donc à nouveau soumis à des restrictions dâentrée même sâils possèdent un visa. Les personnes concernées doivent prouver quâelles étaient déjà en contact régulier avant et pendant la crise liée au coronavirus. visite pour cause de décès dâun membre de la famille proche qui vivait en Suisse ou visite à un membre de la famille qui est en fin de vie (notamment conjoint, partenaire, père / mère, frère / sÅur, enfant, petit-enfant ou beau-frère / belle-sÅur). bénéficier dâun document de voyage, par exemple un passeport ou une carte dâidentité, et : ⢠dâun titre de séjour, notamment un permis de séjour suisse en cours de validité (permis L, B, C ou Ci) ; ⢠dâun permis de frontalier (permis G) ; ⢠dâune carte de légitimation du DFAE ; ⢠dâun visa D délivré par la Suisse ; ⢠dâun visa C délivré par la Suisse à partir du 16 mars 2020 au titre de lâune des exceptions prévues ou en vue de lâexercice dâune activité lucrative de courte durée ; ⢠dâune assurance dâautorisation délivrée par une autorité cantonale compétente en matière de migration ou une autorisation dâentrée assortie dâun visa délivré par la Suisse. Département fédéral des affaires étrangères DFAE, Liste des représentations officielles de la Suisse à l'étranger (PDF, 1.3 MB, Français). Toutes les demandes qui émanent de travailleurs en provenance des Ãtats membres de l'Union européenne (UE) ou de lâAssociation européenne de libre-échange (AELE) sont de nouveau traitées. Tous les Ãtats Schengen ainsi que les Ãtats énumérés à l'annexe 1 de lâordonnance 3 COVID-19 en tant quâexceptions. il apporte la preuve dâau moins une visite ou rencontre physique personnelle en Suisse ou à lâétranger avant la mise en place des restrictions dâentrée. Avant même dâentrer en Suisse, ainsi que pendant le séjour dans notre pays, une partie importante des besoins en matière dâentretien est couverte par les membres de la famille en Suisse. Remarque: les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ou de lâAfrique du Sud doivent actuellement passer une quarantaine obligatoire de 10 jours. Vous ne justifiez pas des conditions de base pour bénéficier du regroupement familial : Vous être français (voir la rubrique : Je réside en France, je suis Français et je souhaite faire venir ma famille) Vous êtes ressortissant européen ou suisse. Autorités cantonales des migrations et de lâemploi. Par ailleurs, lâobligation dâannoncer les postes vacants, qui avait été provisoirement suspendue, sâapplique de nouveau afin que les demandeurs dâemploi vivant en Suisse disposent dâun temps dâavance pour postuler. À partir du lundi 11 mai 2020, les magasins, les restaurants, les marchés, les musées et les bibliothèques pourront à nouveau accueillir des … Les droits acquis au titre de lâALCP doivent être attestés par un titre de séjour ou une autorisation frontalière. Les autorités suisses nâont aucune influence sur cette décision et nâorganisent aucun vol à destination de la Suisse pour la personne concernée. Les personnes soumises à lâobligation du visa doivent déposer une demande de visa auprès de la représentation suisse à lâétranger de leur lieu de résidence et exposer leur situation dâabsolue nécessité. Le regroupement familial ne serait possible que si le conjoint ou les enfants viennent vivre en ménage commun, dans un logement approprié, avec la personne séjournant déjà en Suisse. Dans un tel cas, aucune entrée effective en Suisse nâa lieu et le passager demeure dans la zone de transit de lâaéroport. Toutes les personnes qui bénéficient de la libre circulation des personnes ainsi que tous les membres de la famille de personnes titulaires dâune autorisation dâétablissement, de séjour et de séjour de courte durée ainsi que de personnes admises à titre provisoire ont accès à la procédure de visa dans le cadre du regroupement familial. Cf. Veuillez donc vous renseigner directement auprès de votre compagnie sur les conditions de transport. Directives LEI émises par le SEM (ch. La relation doit déjà avoir une certaine durée et être suivie. Long séjour (plus de 90 jours) – prise de fonctions/regroupement familial Les procédures usuelles d’avant la covid-19 sont à nouveau applicables pour les prises de fonctions et les regroupements familiaux soumis à visa. Oui, les conditions usuelles dâentrée sâappliquent à lâentrée en Suisse en provenance de ces pays. Voir lâArticle 27 de la Loi fédérale sur les étrangers et lâintégration (LEI) et de membres dâéquipage de vols de transport de marchandises, de vols médicaux dâurgence, de vols de contrôle de maintenance, de vols de travail aérien et de vols privés (aviation générale et dâaffaires) destinés au transport de personnes autorisées à entrer en Suisse ; exercice du droit de visite dâun enfant et de la personne qui lâaccompagne, conformément au droit civil (comprend aussi lâentrée de lâenfant en Suisse) ; convocation judiciaire ou rendez-vous/discussions dâaffaires ne pouvant être reporté/s, par exemple signature dâun contrat nécessitant impérativement la présence physique des parties (par ex., négociations et signature de contrats, visites commerciales, formations pratiques, importantes missions de représentation) ; ressortissants dâÃtats tiers qui fournissent une prestation transfrontalière ne dépassant pas huit jours par année civile ou qui exercent temporairement une activité lucrative en Suisse sur mandat dâun employeur dâun Ãtat tiers, pour autant que leur présence personnelle soit nécessaire (par ex., formations et formations continues pratiques ou formation en cours d'emploi ) ; entrée de sportifs professionnels et des personnes qui les encadrent pour la participation à des compétitions ou à des stages dâentraînement, comme la participation à des tournois de qualification de football ou à des tournois de tennis internationaux ; accompagnement à lâentrée en Suisse et à la sortie du pays de personnes autorisées à entrer en Suisse en vertu de lâart. Les cas de rigueur ou les cas dâintérêt public doivent être démontrés de manière vraisemblable. Si vous nâêtes plus en mesure de quitter lâespace Schengen avant lâéchéance de votre visa en raison de lâannulation dâun vol, veuillez vous adresser à lâautorité migratoire de votre canton de séjour. Pour quelles raisons la Suisse ne délivre-t-elle plus de visas ? Les personnes suivantes peuvent, à titre exceptionnel, être autorisées par le DFAE à accompagner le titulaire principal (au bénéfice d’une carte de légitimation de type «B», «C», «D» ainsi que de type «K à bande rose/noire» et «K à bande bleue/noire») lorsqu’elles font ménage commun avec le titulaire principal; elles bénéficient d’une carte de légitimation de type (H), mais ne jouissent pas de privilèges, d’immunités ou de facilités (art. Pour en savoir plus, consultez la FAQ Brexit « Prestataires de services du Royaume-Uni ». Les personnes non soumises à lâobligation de visa présentent ces justificatifs à lâautorité chargée du contrôle à la frontière. lettre dâinvitation de lâentreprise en Suisse, comportant une explication succincte et claire des raisons pour lesquelles le rendez-vous dâaffaires avec la personne appelée à entrer en Suisse est important, ne saurait être reporté et nécessite sa présence personnelle en Suisse. Concernant les restrictions dans un pays donné ainsi que lâoffre de services, nous vous prions de vous référer aux informations fournies par la représentation suisse à lâétranger de votre lieu de résidence. Par conséquent, un retour en temps voulu après un séjour de trois mois au maximum n'est pas garanti pour ces personnes. Lorsque la personne voyage par avion et entre en Suisse par voie aérienne en liaison directe, le pays déterminant pour lâentrée en Suisse est le pays de départ du vol. également la rubrique « Sortie de Suisse et transit par la Suisse ». à des fins dâévacuation) ; visite officielle urgente résultant dâobligations internationales de la Suisse ; entrée de membres dâéquipage de moyens de transport publics (vols réguliers et charters, etc.) En matière dâentrée en Suisse, les ressortissants du Royaume-Uni qui ne possèdent pas de droits acquis en vertu de lâALCP sont traités sur un pied dâégalité avec les ressortissants dâÃtats tiers et ne bénéficient plus de la libre circulation des personnes. Lors du voyage à destination de la Suisse à bord dâun avion, il convient de veiller à ce qui suit: si les conditions justifiant lâexistence dâun cas de rigueur sont remplies et rendues vraisemblables au moyen de documents pertinents, lâétranger peut entrer en Suisse pour autant que les conditions dâentrées usuelles soient également réunies. Au début de la pandémie, le Conseil fédéral a décidé que tous les voyages qui nâétaient pas absolument indispensables devaient être suspendus afin de ralentir la propagation du virus. Berne, 29.04.2020 - Lors de sa séance du 29 avril, le Conseil fédéral a décidé un nouvel assouplissement des mesures de protection contre le coronavirus. En tant quâautorité suisse chargée des questions migratoires, nous ne fournissons des informations que sur l'entrée en Suisse. Nous vous invitons à consulter l’avis aux clientèles du Ministère. Depuis le 1er janvier 2021, pour entrer en Suisse, ces prestataires ont besoin de la confirmation dâannonce délivrée dans le cadre de la procédure dâannonce en ligne. En revanche, lâemployeur concerné doit sâadresser à lâautorité cantonale des migrations compétentes afin que lâautorisation dâentrée ou lâassurance d'autorisation de séjour soit actualisée. Le Département n’entre en matière que sur les cas de force majeure. c) le concubin du titulaire principal (personnes non mariées, au sens du droit suisse, de sexe opposé), lorsque le concubin est considéré comme un partenaire officiel ou une personne à charge par le bénéficiaire institutionnel concerné (l’Ambassade de l’Etat d’envoi), d) les enfants célibataires du titulaire principal jusqu’à l’âge de 25 ans, e) les enfants célibataires, jusqu’à l’âge de 25 ans, du conjoint/partenaire/concubin du titulaire principal lorsque le conjoint/partenaire/concubin en a officiellement la charge La pandémie de Covid-19 se propage en Suisse depuis le 25 février 2020, date du premier cas confirmé.Les dix premiers cas détectés de contaminations sont tous en lien avec l'épidémie sévissant en Italie.Au niveau mondial, l'épidémie de Covid-19 devient une pandémie [2], [3] le 11 mars 2020 selon l'OMS, dont l'Europe est … Helpline : +41 58 464 44 88 (6 à 23 h). 6.4 et suivants) (PDF, 2 MB, 01.11.2019), ______ Transit en provenance dâun Ãtat tiers ne figurant pas sur la liste du SEM des pays à risque à destination dâun Ãtat Schengen Tous les pays en dehors de lâespace Schengen ainsi que tous les pays qui ne sont pas énumérés à lâannexe 1 de lâordonnance 3 COVID-19 en tant quâexceptions. Helpline : +41 58 464 44 88 (6-23 h). Cet office examine sâil est indiqué de délivrer une autorisation de séjour aux fins dâétudes. La loi COVID-19 a été approuvée par le Parlement suisse le 25 septembre 2020. a) le partenaire de même sexe du titulaire principal, lorsqu’il n’est pas reconnu comme partenaire officiel ou personne à charge par le bénéficiaire institutionnel concerné, (Ambassade de l’Etat d’envoi), m ais que la demande de titre de séjour est présentée par le bénéficiaire institutionnel concerné et que la preuve d’une relation de longue durée est apportée, si les personnes concernées ne sont pas en mesure de faire enregistrer un partenariat conformément au droit suisse ou au droit d’un Etat étranger; Les personnes vivant dans un Ãtat à risque peuvent-elles rendre visite à leur partenaire ou à leur petit-ami ou petite-amie en Suisse ? fiche dâinformation sur le regroupement familial UE/AELE, Regroupement familial avec des ressortissants dâÃtats tiers. En principe, est considéré comme le pays dâentrée, le pays en provenance duquel une personne pénètre sur notre territoire. Lâadmission des ressortissants dâÃtats tiers en vue dâun séjour soumis à autorisation est régie par les règles ordinaires prévues dans la LEI[1] et lâOASA[2]. (Grande-Bretagne), Vatican Les conditions dâentrée et de transit du pays concerné sâappliquent. Quiconque veut faire venir des membres de sa famille en Suisse au titre du regroupement familial doit y disposer dâun logement convenable. Enfin, le regroupement de la famille dâun titulaire dâune autorisation dâétablissement, de séjour ou de courte durée ou de la famille dâune personne admise à titre provisoire est de nouveau possible aux conditions usuelles. Veuillez contacter les autorités du pays concerné pour connaître ses dispositions en matière dâentrée. C'est normal que quelqu'un qui déménage pour travail peut faire venir sa famille. ; d) et preuves, par ex. ». Les personnes qui ne sont pas soumises à lâobligation du visa sont autorisées à entrer dans lâespace Schengen, à condition quâelles ne fassent pas lâobjet dâune interdiction dâentrée. Les personnes qui séjournent légalement dans lâespace Schengen peuvent en principe entrer en Suisse depuis un Ãtat Schengen afin de poursuivre leur voyage à destination dâun autre Ãtat Schengen. Si la personne à faire venir en Suisse est un ressortissant dâun Ãtat tiers, la demande doit en principe être déposée auprès de la représentation suisse à lâétranger du lieu de résidence, laquelle transmet ensuite pour traitement la demande à lâoffice cantonal des migrations compétent. Celle-ci transmet ensuite la demande à lâoffice cantonal des migrations compétent, en fonction de lâemplacement de lâécole ou de la haute école. La sécurité de la population passe avant tout. Toute question pouvant se poser à ce sujet se règle entre le DFAE (Protocole) et le bénéficiaire institutionnel concerné, conformément aux usages diplomatiques, à l’exclusion de toute intervention de la personne bénéficiaire. Les cantons traitent à nouveau ce type de demandes dans le cadre des dispositions ordinaires du droit des étrangers. Depuis le 3 août 2020, les partenaires de vie originaires dâÃtat tiers peuvent à nouveau entrer en Suisse, pour autant quâils parviennent à prouver leur relation. Les personnes qui entrent en Suisse ou y retournent depuis certains pays ou régions peuvent donc être soumises à une obligation de quarantaine. Questions et réponses sur le coronavirus. (Saint-Siège), Verzeichnis der offiziellen Vertretungen der Schweiz im Ausland, Lista delle rappresentanze ufficiali della Svizzera all’estero, Directory of the official Swiss representations abroad, Services destinés aux citoyens suisses à l’étranger, Droits et obligations des ressortissants suisses à l’étranger, Structure de l’Etat et actualité politique suisse, Informations sur l’entrée et le séjour en Suisse, La contribution de la Suisse à l'UE élargie, Missions policières internationales de la Suisse. Informez-vous des conditions auxquelles vous pouvez faire venir votre famille en Suisse et des offres qui faciliteront l’entrée de vos enfants dans le système scolaire suisse. Elles visent à ralentir la propagation de la pandémie. Si la personne entre en Suisse par voie aérienne en liaison directe, le pays déterminant est le pays de départ du vol. Le DFAE détermine dans chaque cas si la personne qui souhaite accompagner le titulaire principal remplit les conditions requises au sens de l’art. Les ressortissants de lâUE/AELE/du Royaume-Uni et les membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité, ainsi que les prestataires de services transfrontaliers qui bénéficient de lâaccord sur la libre circulation des personnes (ALCP) sont soumis aux conditions prévues par lâALCP et aux règles dâapplication usuelles. Le regroupement familial de conjoints étrangers/partenaires enregistrés et dâenfants mineurs de ressortissants suisses relève de la compétence du service de migration du canton de domicile. Procédure: Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants du Royaume-Uni qui nâont pas acquis de droit à la libre circulation des personnes ne sont plus sur un pied dâégalité avec les personnes qui peuvent encore sâen prévaloir. La France ne délivre plus de visa aux étrangers concernés par le regroupement familial. Il y a lieu de sâattendre à des délais dâattente assez longs concernant lâoctroi de rendez-vous. Il nâest pas possible de se prononcer de manière générale sur les hôtels situés dans les aéroports, vu quâils se trouvent tantôt à lâintérieur des zones de transit, tantôt à lâextérieur. invitation écrite de la personne domiciliée en Suisse, avec copie de la carte dâidentité ou du passeport suisses ou du titre de séjour ; confirmation du partenariat signée par les deux parties, sous forme de lettre ou de document numérisé ; documents démontrant un partenariat de longue durée (par ex. » dans la rubrique. Les liaisons aériennes commerciales et régulières font souvent défaut et de nombreux Ãtats limitent l'entrée et le retour, même pour leurs propres ressortissants. Règlements de quarantaine concernant le Royaume-Uni et lâAfrique du Sud. Pour toutes questions concernant lâattestation des connaissances linguistiques, veuillez consulter les Il sâagit des propres ascendants dudit ressortissant ou des descendants du conjoint ou du partenaire enregistré (selon le droit civil) dudit ressortissant ; dans le cas où ledit ressortissant vit en Suisse en tant quâétudiant, son conjoint ou son partenaire enregistré (selon le droit civil) et leurs enfants à charge. La présente étude a été réalisée par Stephanie A. Motz sur mandat du Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) avec le soutien du Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein. Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. Le très controversé droit au regroupement familial est souvent mis au compte de l’ex-chef de l’État, décédé le 2 décembre à 94 ans, des suites du Covid-19. La personne est autorisée à entrer en Suisse avec des membres de sa famille nucléaire (conjoint, partenaire enregistré, enfants mineurs) ; poursuite dâun traitement médical commencé en Suisse ou à lâétranger et ne pouvant pas être reporté ; conjoint et enfant(s) mineur(s) de nationalité étrangère dâun ressortissant suisse qui souhaitent rentrer en Suisse avec ce ressortissant suisse depuis leur lieu de domicile à lâétranger en raison de la situation actuelle (par ex. Base légale: Article 20 sur les «Personnes autorisées à accompagner», Ordonnance relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (Ordonnance sur l’Etat hôte, OLEH) du 7 décembre 2007. Obligation de visa de transit: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas, indépendamment de la nationalité (PDF, 385 kB, 03.04.2020). b) le partenaire de même sexe du titulaire principal, lorsqu’il existe un partenariat Pour Marion Maréchal, la Constitution doit retrouver sa primauté d'un point de vue légal, le vrai problème de notre Constitution est là. Ainsi, les passagers qui commencent leur voyage dans un pays à risque sont considérés comme venant dâun pays à risque même sâils transitent par lâaéroport dâun pays qui nâest pas jugé à risque. anonyme 31201. le 07/12/2020 à 21:34 . Ces ressortissants dâÃtats tiers peuvent faire venir leur conjoint ou partenaire enregistré étranger et leurs enfants célibataires de moins de 18 ans. Voir « Réglementation applicable aux ressortissants du Royaume-Uni (Brexit) ». », dans certains cas : être en transit en Suisse avec lâintention et la possibilité de se rendre directement dans un autre pays ; voir la question « Est-il encore possible de transiter par la Suisse ? Les ressortissants dâÃtats membres de lâUE ou de lâAELE et leur conjoint ou partenaire enregistré peuvent également être rejoints par leurs ascendants (parents, grands-parents). Nous vous rappelons que les prescriptions et les restrictions adoptées par les autorités dâun pays étranger dépendent de la situation épidémiologique sur le terrain. Consulat Général du Brésil à Paris 1235037361 2020-12-24 09:07:44 FAQ – Conditions d’entrée au Brésil (COVID-19). Les autorités cantonales compétentes en matière de migration traitent à nouveau les demandes relatives à des partenaires de citoyens suisses ou dâétrangers titulaires dâune autorisation de séjour ou dâétablissement. Les personnes concernées doivent prouver quâelles étaient déjà en contact régulier avant et pendant la crise liée au coronavirus. Il en va de même des demandes déposées en vue de la préparation dâun mariage ou de la conclusion dâun partenariat enregistré. La preuve de la vraisemblance doit être fournie à la frontière si lâintéressé nâest pas soumis à lâobligation de visa ou auprès de la représentation suisse à lâétranger de son lieu de résidence si lâintéressé est soumis à lâobligation de visa. Transit en provenance dâun Ãtat tiers ne figurant pas sur la liste du SEM des pays à risque à destination dâun Ãtat tiers Les ressortissants dâÃtats tiers soumettent en principe leur demande auprès de la représentation suisse à lâétranger de leur lieu de domicile. Au grand dam de l’ancien président, qui regrettait lui-même, en décembre 2018, que « des médias ou pseudos médias (l’)accusent d’avoir ouvert les frontières». 20 OLEH. En principe, il n'est pas possible d'entrer en Suisse en provenance de pays à risque. e) les ascendants (directs) du titulaire principal, de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin au sens de l’art. Doivent se conformer aux règles du droit ordinaire en matière de regroupement familial les membres du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires ayant une résidence permanente en Suisse (porteurs d’un permis B ou C). Toutefois, avant de soumettre la demande, le bénéficiaire institutionnel voudra bien téléphoner à la personne de contact spécialisé (voir ci-contre) qui, si les conditions pour examiner une demande sont remplies, lui fournira le formulaire y relatif.
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