regroupement familial suisse covid

Les voyages en dehors de l'espace Schengen ne sont actuellement possibles que dans des conditions plus difficiles. Regroupement familial. Toutes les exceptions à l'interdiction d'entrée en Suisse pour combattre l'épidémie de COVID-19 sont soumises aux conditions d'entrée usuelles prévues par la réglementation sur les étrangers. Elle crée la base légale permettant au Conseil fédéral de maintenir les mesures décidées en vertu du droit d’urgence et qui sont encore nécessaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19. Est-il encore possible de transiter par la Suisse ? Les prestataires de services ressortissants du Royaume-Uni peuvent toujours utiliser la procédure d’annonce en ligne pour les prestations de services d’une durée inférieure ou égale à 90 jours par année civile. Transit en provenance d’un État tiers figurant sur la liste du SEM des pays à risque à destination d’un État tiers Enfin, les autorités cantonales traitent à nouveau les demandes d’octroi d’un titre de séjour pour suivre une formation ou une formation continue d’une durée supérieure à 90 jours. Les personnes qui sont empêchées de poursuivre leur voyage en raison des circonstances actuelles et se trouvent de ce fait bloquées dans la zone de transit international d’un aéroport s’adressent sur place directement à l’autorité de contrôle à la frontière. Focus nouveau coronavirus (COVID-19) ... Regroupement familial Accès facilité au marché suisse du travail pour les personnes autorisées à accompagner le titulaire principal Imprimer la page. Nous vous rappelons que les prescriptions et les restrictions adoptées par les autorités d’un pays étranger dépendent de la situation épidémiologique sur le terrain. Il n’est pas nécessaire de déposer de nouvelle demande d’autorisation de travail. Il s’agit des propres descendants dudit ressortissant ou des descendants du conjoint ou du partenaire enregistré (selon le droit civil) dudit ressortissant ; les ascendants qui sont à charge. Si cette dernière entre dans notre pays par voie aérienne en liaison directe, le pays déterminant est le pays de départ du vol. Qu’en est-il des ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE ou du Royaume-Uni qui bénéficient de la libre circulation des personnes ? FAQ Brexit « Prestataires de services du Royaume-Uni Â». Les autorités cantonales compétentes traitent les demandes de séjour en vue d’une activité lucrative déposées par des ressortissants d’États tiers. Le transit par un autre État avec une attestation d’entrée n’est pas garanti. Nous vous remercions de votre compréhension ! Une … Qu’est-ce qu’un regroupement familial ? Quiconque ne dispose pas encore d’un titre de séjour ou d’une autorisation frontalière peut faire valoir ses droits acquis au moyen de documents pertinents : contrat de travail ou de bail dont la date est antérieure au 1er janvier 2021, confirmation de l’annonce auprès de la commune de domicile en Suisse ou confirmation du dépôt d’une demande d’établissement d’un titre de séjour, par exemple. Depuis le 6 juillet 2020, les travailleurs provenant d’États tiers soumis à l’obligation du visa font exception à la suspension de l’octroi de visas. [2] OASA = Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative. En revanche, un transit aéroportuaire aux aéroports de Zurich et de Genève est possible. Vous faciliterez notre travail en précisant les éléments ci-après : votre nationalité ; le pays dans lequel vous avez débuté votre voyage et celui en provenance duquel vous entrez en Suisse ; les motifs de votre entrée et de votre séjour en Suisse. La suppression de tous les États Schengen de la liste du SEM des pays à risque le 15 juin 2020 a constitué une étape importante vers une normalisation des conditions en matière d’entrée. En cas de voyage en avion, il y a lieu de relever que les compagnies aériennes décident de manière indépendante à quelles conditions elles transportent des passagers. Qui plus est, les entreprises suisses peuvent à nouveau engager des travailleurs hautement qualifiés en provenance d’États tiers lorsque leur activité revêt un intérêt public ou que leur engagement répond à un besoin urgent. www.ofsp.admin.ch. le fait de posséder un visa ne donne pas au détenteur un droit absolu de franchir les frontières extérieures de Schengen, puisque les conditions d’entrée définies dans le code frontières Schengen doivent être remplies au moment de l’entrée et font donc l’objet d’un nouvel examen ; il incombe au détenteur d’un visa de s’informer de la réglementation applicable en matière d’entrée au début du voyage prévu. Informations importantes sur les conditions d’entrée usuelles. Le regroupement familial ne serait possible que si le conjoint ou les enfants viennent vivre en ménage commun, dans un logement approprié, avec la personne séjournant déjà en Suisse. b) le concubin du titulaire principal (personnes non mariées, au sens du droit suisse, de sexe opposé), lorsqu’il n’est pas reconnu comme partenaire officiel ou personne à charge par le bénéficiaire institutionnel (Ambassade de l’Etat d’envoi), m a i s que la demande de titre de séjour est présentée par le bénéficiaire institutionnel concerné et que la preuve d’une relation de longue durée est apportée;  Nous vous prions de lire attentivement les questions et réponses les plus importantes concernant les restrictions d’entrée applicables, ainsi que les exceptions s’y rapportant. Transit en provenance d’un État Schengen à destination d’un État tiers Votre famille bénéficie de la « libre circulation ». Les personnes qui séjournent légalement dans l’espace Schengen peuvent en principe entrer en Suisse depuis un État Schengen afin de poursuivre leur voyage à destination d’un État non-membre de Schengen. Il y a lieu de s’attendre à des délais d’attente assez longs concernant l’octroi de rendez-vous. Voir la question « Qui est concerné par l’interdiction d’entrée en Suisse ? Le 20 juillet 2020, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’annexe 1 de l’ordonnance 3 COVID-19 et de supprimer de la liste du SEM des pays à risque certains États tiers et les États de l’UE hors espace Schengen. Dans ce contexte, il faut tenir compte des éléments suivants : Les étrangers non-bénéficiaires de la libre circulation des personnes qui entrent en Suisse depuis un pays à risque et qui ne relèvent d’aucune des catégories d’exceptions prévues par l’ordonnance 3 COVID-19 sont donc à nouveau soumis à des restrictions d’entrée même s’ils possèdent un visa. Les personnes concernées doivent prouver qu’elles étaient déjà en contact régulier avant et pendant la crise liée au coronavirus. visite pour cause de décès d’un membre de la famille proche qui vivait en Suisse ou visite à un membre de la famille qui est en fin de vie (notamment conjoint, partenaire, père / mère, frère / sœur, enfant, petit-enfant ou beau-frère / belle-sœur). bénéficier d’un document de voyage, par exemple un passeport ou une carte d’identité, et : • d’un titre de séjour, notamment un permis de séjour suisse en cours de validité (permis L, B, C ou Ci) ; • d’un permis de frontalier (permis G) ; • d’une carte de légitimation du DFAE ; • d’un visa D délivré par la Suisse ; • d’un visa C délivré par la Suisse à partir du 16 mars 2020 au titre de l’une des exceptions prévues ou en vue de l’exercice d’une activité lucrative de courte durée ; • d’une assurance d’autorisation délivrée par une autorité cantonale compétente en matière de migration ou une autorisation d’entrée assortie d’un visa délivré par la Suisse. Département fédéral des affaires étrangères DFAE, Liste des représentations officielles de la Suisse à l'étranger  (PDF, 1.3 MB, Français). Toutes les demandes qui émanent de travailleurs en provenance des États membres de l'Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) sont de nouveau traitées. Tous les États Schengen ainsi que les États énumérés à l'annexe 1 de l’ordonnance 3 COVID-19 en tant qu’exceptions. il apporte la preuve d’au moins une visite ou rencontre physique personnelle en Suisse ou à l’étranger avant la mise en place des restrictions d’entrée. Avant même d’entrer en Suisse, ainsi que pendant le séjour dans notre pays, une partie importante des besoins en matière d’entretien est couverte par les membres de la famille en Suisse. Remarque: les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ou de l’Afrique du Sud doivent actuellement passer une quarantaine obligatoire de 10 jours. Vous ne justifiez pas des conditions de base pour bénéficier du regroupement familial : Vous être français (voir la rubrique : Je réside en France, je suis Français et je souhaite faire venir ma famille) Vous êtes ressortissant européen ou suisse. Autorités cantonales des migrations et de l’emploi. Par ailleurs, l’obligation d’annoncer les postes vacants, qui avait été provisoirement suspendue, s’applique de nouveau afin que les demandeurs d’emploi vivant en Suisse disposent d’un temps d’avance pour postuler. À partir du lundi 11 mai 2020, les magasins, les restaurants, les marchés, les musées et les bibliothèques pourront à nouveau accueillir des … Les droits acquis au titre de l’ALCP doivent être attestés par un titre de séjour ou une autorisation frontalière. Les autorités suisses n’ont aucune influence sur cette décision et n’organisent aucun vol à destination de la Suisse pour la personne concernée. Les personnes soumises à l’obligation du visa doivent déposer une demande de visa auprès de la représentation suisse à l’étranger de leur lieu de résidence et exposer leur situation d’absolue nécessité. Le regroupement familial ne serait possible que si le conjoint ou les enfants viennent vivre en ménage commun, dans un logement approprié, avec la personne séjournant déjà en Suisse. Dans un tel cas, aucune entrée effective en Suisse n’a lieu et le passager demeure dans la zone de transit de l’aéroport. Toutes les personnes qui bénéficient de la libre circulation des personnes ainsi que tous les membres de la famille de personnes titulaires d’une autorisation d’établissement, de séjour et de séjour de courte durée ainsi que de personnes admises à titre provisoire ont accès à la procédure de visa dans le cadre du regroupement familial. Cf. Veuillez donc vous renseigner directement auprès de votre compagnie sur les conditions de transport. Directives LEI émises par le SEM (ch. La relation doit déjà avoir une certaine durée et être suivie. Long séjour (plus de 90 jours) – prise de fonctions/regroupement familial Les procédures usuelles d’avant la covid-19 sont à nouveau applicables pour les prises de fonctions et les regroupements familiaux soumis à visa. Oui, les conditions usuelles d’entrée s’appliquent à l’entrée en Suisse en provenance de ces pays. Voir l’Article 27 de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) et de membres d’équipage de vols de transport de marchandises, de vols médicaux d’urgence, de vols de contrôle de maintenance, de vols de travail aérien et de vols privés (aviation générale et d’affaires) destinés au transport de personnes autorisées à entrer en Suisse ; exercice du droit de visite d’un enfant et de la personne qui l’accompagne, conformément au droit civil (comprend aussi l’entrée de l’enfant en Suisse) ; convocation judiciaire ou rendez-vous/discussions d’affaires ne pouvant être reporté/s, par exemple signature d’un contrat nécessitant impérativement la présence physique des parties (par ex., négociations et signature de contrats, visites commerciales, formations pratiques, importantes missions de représentation) ; ressortissants d’États tiers qui fournissent une prestation transfrontalière ne dépassant pas huit jours par année civile ou qui exercent temporairement une activité lucrative en Suisse sur mandat d’un employeur d’un État tiers, pour autant que leur présence personnelle soit nécessaire (par ex., formations et formations continues pratiques ou formation en cours d'emploi ) ; entrée de sportifs professionnels et des personnes qui les encadrent pour la participation à des compétitions ou à des stages d’entraînement, comme la participation à des tournois de qualification de football ou à des tournois de tennis internationaux ; accompagnement à l’entrée en Suisse et à la sortie du pays de personnes autorisées à entrer en Suisse en vertu de l’art. Les cas de rigueur ou les cas d’intérêt public doivent être démontrés de manière vraisemblable. Si vous n’êtes plus en mesure de quitter l’espace Schengen avant l’échéance de votre visa en raison de l’annulation d’un vol, veuillez vous adresser à l’autorité migratoire de votre canton de séjour. Pour quelles raisons la Suisse ne délivre-t-elle plus de visas ? Les personnes suivantes peuvent, à titre exceptionnel, être autorisées par le DFAE à accompagner le titulaire principal (au bénéfice d’une carte de légitimation de type «B», «C», «D» ainsi que de type «K à bande rose/noire» et «K à bande bleue/noire») lorsqu’elles font ménage commun avec le titulaire principal; elles bénéficient d’une carte de légitimation de type (H), mais ne jouissent pas de privilèges, d’immunités ou de facilités (art. Pour en savoir plus, consultez la FAQ Brexit « Prestataires de services du Royaume-Uni Â». Les personnes non soumises à l’obligation de visa présentent ces justificatifs à l’autorité chargée du contrôle à la frontière. lettre d’invitation de l’entreprise en Suisse, comportant une explication succincte et claire des raisons pour lesquelles le rendez-vous d’affaires avec la personne appelée à entrer en Suisse est important, ne saurait être reporté et nécessite sa présence personnelle en Suisse. Concernant les restrictions dans un pays donné ainsi que l’offre de services, nous vous prions de vous référer aux informations fournies par la représentation suisse à l’étranger de votre lieu de résidence. Par conséquent, un retour en temps voulu après un séjour de trois mois au maximum n'est pas garanti pour ces personnes. Lorsque la personne voyage par avion et entre en Suisse par voie aérienne en liaison directe, le pays déterminant pour l’entrée en Suisse est le pays de départ du vol. également la rubrique « Sortie de Suisse et transit par la Suisse ». à des fins d’évacuation) ; visite officielle urgente résultant d’obligations internationales de la Suisse ; entrée de membres d’équipage de moyens de transport publics (vols réguliers et charters, etc.) En matière d’entrée en Suisse, les ressortissants du Royaume-Uni qui ne possèdent pas de droits acquis en vertu de l’ALCP sont traités sur un pied d’égalité avec les ressortissants d’États tiers et ne bénéficient plus de la libre circulation des personnes. Lors du voyage à destination de la Suisse à bord d’un avion, il convient de veiller à ce qui suit: si les conditions justifiant l’existence d’un cas de rigueur sont remplies et rendues vraisemblables au moyen de documents pertinents, l’étranger peut entrer en Suisse pour autant que les conditions d’entrées usuelles soient également réunies. Au début de la pandémie, le Conseil fédéral a décidé que tous les voyages qui n’étaient pas absolument indispensables devaient être suspendus afin de ralentir la propagation du virus. Berne, 29.04.2020 - Lors de sa séance du 29 avril, le Conseil fédéral a décidé un nouvel assouplissement des mesures de protection contre le coronavirus. En tant qu’autorité suisse chargée des questions migratoires,  nous ne fournissons des informations que sur l'entrée en Suisse. Nous vous invitons à consulter l’avis aux clientèles du Ministère. Depuis le 1er janvier 2021, pour entrer en Suisse, ces prestataires ont besoin de la confirmation d’annonce délivrée dans le cadre de la procédure d’annonce en ligne. En revanche, l’employeur concerné doit s’adresser à l’autorité cantonale des migrations compétentes afin que l’autorisation d’entrée ou l’assurance d'autorisation de séjour soit actualisée. Le Département n’entre en matière que sur les cas de force majeure. c) le concubin du titulaire principal (personnes non mariées, au sens du droit suisse, de sexe opposé), lorsque le concubin est considéré comme un partenaire officiel ou une personne à charge par le bénéficiaire institutionnel concerné (l’Ambassade de l’Etat d’envoi), d) les enfants célibataires du titulaire principal jusqu’à l’âge de 25 ans, e) les enfants célibataires, jusqu’à l’âge de 25 ans, du conjoint/partenaire/concubin du titulaire principal lorsque le conjoint/partenaire/concubin en a officiellement la charge La pandémie de Covid-19 se propage en Suisse depuis le 25 février 2020, date du premier cas confirmé.Les dix premiers cas détectés de contaminations sont tous en lien avec l'épidémie sévissant en Italie.Au niveau mondial, l'épidémie de Covid-19 devient une pandémie [2], [3] le 11 mars 2020 selon l'OMS, dont l'Europe est … Helpline : +41 58 464 44 88 (6 à 23 h). 6.4 et suivants) (PDF, 2 MB, 01.11.2019), ______ Transit en provenance d’un État tiers ne figurant pas sur la liste du SEM des pays à risque à destination d’un État Schengen Tous les pays en dehors de l’espace Schengen ainsi que tous les pays qui ne sont pas énumérés Ã  l’annexe 1 de l’ordonnance 3 COVID-19 en tant qu’exceptions. Helpline : +41 58 464 44 88 (6-23 h). Cet office examine s’il est indiqué de délivrer une autorisation de séjour aux fins d’études. La loi COVID-19 a été approuvée par le Parlement suisse le 25 septembre 2020. a) le partenaire de même sexe du titulaire principal, lorsqu’il n’est pas reconnu comme partenaire officiel ou personne à charge par le bénéficiaire institutionnel concerné, (Ambassade de l’Etat d’envoi), m ais que la demande de titre de séjour est présentée par le bénéficiaire institutionnel concerné et que la preuve d’une relation de longue durée est apportée, si les personnes concernées ne sont pas en mesure de faire enregistrer un partenariat conformément au droit suisse ou au droit d’un Etat étranger;  Les personnes vivant dans un État à risque peuvent-elles rendre visite à leur partenaire ou à leur petit-ami ou petite-amie en Suisse ? fiche d’information sur le regroupement familial UE/AELE, Regroupement familial avec des ressortissants d’États tiers. En principe, est considéré comme le pays d’entrée, le pays en provenance duquel une personne pénètre sur notre territoire. L’admission des ressortissants d’États tiers en vue d’un séjour soumis à autorisation est régie par les règles ordinaires prévues dans la LEI[1] et l’OASA[2]. (Grande-Bretagne), Vatican Les conditions d’entrée et de transit du pays concerné s’appliquent. Quiconque veut faire venir des membres de sa famille en Suisse au titre du regroupement familial doit y disposer d’un logement convenable. Enfin, le regroupement de la famille d’un titulaire d’une autorisation d’établissement, de séjour ou de courte durée ou de la famille d’une personne admise à titre provisoire est de nouveau possible aux conditions usuelles. Veuillez contacter les autorités du pays concerné pour connaître ses dispositions en matière d’entrée. C'est normal que quelqu'un qui déménage pour travail peut faire venir sa famille. ; d) et preuves, par ex. ». Les personnes qui ne sont pas soumises à l’obligation du visa sont autorisées à entrer dans l’espace Schengen, à condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’une interdiction d’entrée. Les personnes qui séjournent légalement dans l’espace Schengen peuvent en principe entrer en Suisse depuis un État Schengen afin de poursuivre leur voyage à destination d’un autre État Schengen. Si la personne à faire venir en Suisse est un ressortissant d’un État tiers, la demande doit en principe être déposée auprès de la représentation suisse à l’étranger du lieu de résidence, laquelle transmet ensuite pour traitement la demande à l’office cantonal des migrations compétent. Celle-ci transmet ensuite la demande à l’office cantonal des migrations compétent, en fonction de l’emplacement de l’école ou de la haute école. La sécurité de la population passe avant tout. Toute question pouvant se poser à ce sujet se règle entre le DFAE (Protocole) et le bénéficiaire institutionnel concerné, conformément aux usages diplomatiques, à l’exclusion de toute intervention de la personne bénéficiaire. Les cantons traitent à nouveau ce type de demandes dans le cadre des dispositions ordinaires du droit des étrangers. Depuis le 3 août 2020, les partenaires de vie originaires d’État tiers peuvent à nouveau entrer en Suisse, pour autant qu’ils parviennent à prouver leur relation. Les personnes qui entrent en Suisse ou y retournent depuis certains pays ou régions peuvent donc être soumises à une obligation de quarantaine. Questions et réponses sur le coronavirus. (Saint-Siège), Verzeichnis der offiziellen Vertretungen der Schweiz im Ausland, Lista delle rappresentanze ufficiali della Svizzera all’estero, Directory of the official Swiss representations abroad, Services destinés aux citoyens suisses à l’étranger, Droits et obligations des ressortissants suisses à l’étranger, Structure de l’Etat et actualité politique suisse, Informations sur l’entrée et le séjour en Suisse, La contribution de la Suisse à l'UE élargie, Missions policières internationales de la Suisse. Informez-vous des conditions auxquelles vous pouvez faire venir votre famille en Suisse et des offres qui faciliteront l’entrée de vos enfants dans le système scolaire suisse. Elles visent à ralentir la propagation de la pandémie. Si la personne entre en Suisse par voie aérienne en liaison directe, le pays déterminant est le pays de départ du vol. Le DFAE détermine dans chaque cas si la personne qui souhaite accompagner le titulaire principal remplit les conditions requises au sens de l’art. Les ressortissants de l’UE/AELE/du Royaume-Uni et les membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité, ainsi que les prestataires de services transfrontaliers qui bénéficient de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) sont soumis aux conditions prévues par l’ALCP et aux règles d’application usuelles. Le regroupement familial de conjoints étrangers/partenaires enregistrés et d’enfants mineurs de ressortissants suisses relève de la compétence du service de migration du canton de domicile. Procédure: Depuis le 1er janvier 2021, les ressortissants du Royaume-Uni qui n’ont pas acquis de droit à la libre circulation des personnes ne sont plus sur un pied d’égalité avec les personnes qui peuvent encore s’en prévaloir. La France ne délivre plus de visa aux étrangers concernés par le regroupement familial. Il y a lieu de s’attendre à des délais d’attente assez longs concernant l’octroi de rendez-vous. Il n’est pas possible de se prononcer de manière générale sur les hôtels situés dans les aéroports, vu qu’ils se trouvent tantôt à l’intérieur des zones de transit, tantôt à l’extérieur. invitation écrite de la personne domiciliée en Suisse, avec copie de la carte d’identité ou du passeport suisses ou du titre de séjour ; confirmation du partenariat signée par les deux parties, sous forme de lettre ou de document numérisé ; documents démontrant un partenariat de longue durée (par ex. » dans la rubrique. Les liaisons aériennes commerciales et régulières font souvent défaut et de nombreux États limitent l'entrée et le retour, même pour leurs propres ressortissants. Règlements de quarantaine concernant le Royaume-Uni et l’Afrique du Sud. Pour toutes questions concernant l’attestation des connaissances linguistiques, veuillez consulter les  Il s’agit des propres ascendants dudit ressortissant ou des descendants du conjoint ou du partenaire enregistré (selon le droit civil) dudit ressortissant ; dans le cas où ledit ressortissant vit en Suisse en tant qu’étudiant, son conjoint ou son partenaire enregistré (selon le droit civil) et leurs enfants à charge. La présente étude a été réalisée par Stephanie A. Motz sur mandat du Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM) avec le soutien du Bureau du HCR pour la Suisse et le Liechtenstein. Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. Le très controversé droit au regroupement familial est souvent mis au compte de l’ex-chef de l’État, décédé le 2 décembre à 94 ans, des suites du Covid-19. La personne est autorisée à entrer en Suisse avec des membres de sa famille nucléaire (conjoint, partenaire enregistré, enfants mineurs) ; poursuite d’un traitement médical commencé en Suisse ou à l’étranger et ne pouvant pas être reporté ; conjoint et enfant(s) mineur(s) de nationalité étrangère d’un ressortissant suisse qui souhaitent rentrer en Suisse avec ce ressortissant suisse depuis leur lieu de domicile à l’étranger en raison de la situation actuelle (par ex. Base légale: Article 20 sur les «Personnes autorisées à accompagner», Ordonnance relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu’Etat hôte (Ordonnance sur l’Etat hôte, OLEH) du 7 décembre 2007. Obligation de visa de transit: Prescriptions en matière de documents de voyage et de visas, indépendamment de la nationalité (PDF, 385 kB, 03.04.2020). b) le partenaire de même sexe du titulaire principal, lorsqu’il existe un partenariat Pour Marion Maréchal, la Constitution doit retrouver sa primauté d'un point de vue légal, le vrai problème de notre Constitution est là. Ainsi, les passagers qui commencent leur voyage dans un pays à risque sont considérés comme venant d’un pays à risque même s’ils transitent par l’aéroport d’un pays qui n’est pas jugé à risque. anonyme 31201. le 07/12/2020 à 21:34 . Ces ressortissants d’États tiers peuvent faire venir leur conjoint ou partenaire enregistré étranger et leurs enfants célibataires de moins de 18 ans. Voir « Réglementation applicable aux ressortissants du Royaume-Uni (Brexit) Â». », dans certains cas : être en transit en Suisse avec l’intention et la possibilité de se rendre directement dans un autre pays ; voir la question « Est-il encore possible de transiter par la Suisse ? Les ressortissants d’États membres de l’UE ou de l’AELE et leur conjoint ou partenaire enregistré peuvent également être rejoints par leurs ascendants (parents, grands-parents). Nous vous rappelons que les prescriptions et les restrictions adoptées par les autorités d’un pays étranger dépendent de la situation épidémiologique sur le terrain. Consulat Général du Brésil à Paris 1235037361 2020-12-24 09:07:44 FAQ – Conditions d’entrée au Brésil (COVID-19). Les autorités cantonales compétentes en matière de migration traitent à nouveau les demandes relatives à des partenaires de citoyens suisses ou d’étrangers titulaires d’une autorisation de séjour ou d’établissement. Les personnes concernées doivent prouver qu’elles étaient déjà en contact régulier avant et pendant la crise liée au coronavirus. Il en va de même des demandes déposées en vue de la préparation d’un mariage ou de la conclusion d’un partenariat enregistré. La preuve de la vraisemblance doit être fournie à la frontière si l’intéressé n’est pas soumis à l’obligation de visa ou auprès de la représentation suisse à l’étranger de son lieu de résidence si l’intéressé est soumis à l’obligation de visa. Transit en provenance d’un État tiers ne figurant pas sur la liste du SEM des pays à risque à destination d’un État tiers Les ressortissants d’États tiers soumettent en principe leur demande auprès de la représentation suisse à l’étranger de leur lieu de domicile. Au grand dam de l’ancien président, qui regrettait lui-même, en décembre 2018, que « des médias ou pseudos médias (l’)accusent d’avoir ouvert les frontières». 20 OLEH. En principe, il n'est pas possible d'entrer en Suisse en provenance de pays à risque. e) les ascendants (directs) du titulaire principal, de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin au sens de l’art. Doivent se conformer aux règles du droit ordinaire en matière de regroupement familial les membres du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires ayant une résidence permanente en Suisse (porteurs d’un permis B ou C). Toutefois, avant de soumettre la demande, le bénéficiaire institutionnel voudra bien téléphoner à la personne de contact spécialisé (voir ci-contre) qui, si les conditions pour examiner une demande sont remplies, lui fournira le formulaire y relatif.

1 Dollar En Franc Cfa Aujourd'hui, Radisson Blu Hotel, Spa, Chambre A Air 205/80/16, Chambre à Air 145 Sr 15, Forza Horizon 4 Lego Speed Champions Xbox One, A Quoi ça Sert D'être Honnête, Valentine Trop La Classe,